Mentions légales
Informations légales
Le présent site web est édité par : la SImAU S.A. Dont le siège social est situé : Immeuble NSIA, 1066 Boulevard Saint Michel, Carré n°253, face au CPA, Cotonou - Bénin
Contacts : Tél. +229 21 31 54 01 / +229 91 36 33 33– info@simaubenin.com
RCCM RB/COT/ 17 B 19689 – IFU 3201710089538
Déclaration à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel
Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (apdp.bj).
En tout état de cause, la Société Immobilière et d’Aménagement Urbain (SImAU) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des services offerts à ses clients.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Confidentialité des données
Les données personnelles sont confidentielles et ne seront communiquées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et seulement par SImAU S.A. Toute communication de vos données personnelles à des tiers n’est faite qu’en cas de nécessité et dans le strict respect de la légalité.
Droit d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression, de verrouillage, d’effacement ou encore d’opposition aux données personnelles le concernant qui peut s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes, équivoques ou obsolètes. Il le fait en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « simaubenin.com » n’est publiée, cédée ou vendue sur un support quelconque ou à des tiers, à son insu.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers
La SImAU S.A vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous lui aviez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors du territoire national.
La SImAU S.A s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées par la SImAU S.A uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que la SImAU S.A ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles collectées, vous pouvez adresser conformément à la procédure légale une plainte ou une demande auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la SImAU S.A à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de la SImAU S.A .
Conditions de service
Ce site est proposé en langage française, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs compatibles et modernes comme : Edge, Safari, Firefox, Chrome...
Informations et exclusion
La SImAU S.A met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. A cet effet, l'internaute pourra envoyer toutes informations auprès de : info@simaubenin.com et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site peut utiliser des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Mozilla Firefox : Menu > Options > Onglet "Vie privée" Paramétrer le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique" Enfin, décocher la case "Accepter les cookies tiers"
- Sous Google Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page). Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix
- Sous Safari : Choisissez Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis sélectionnez l’option relative aux « Cookies et données de site web ». Toujours bloquer : Safari ne permet à aucun site web, tiers ni annonceur de stocker des cookies et autres données sur votre Mac. Cela peut empêcher certains sites web de fonctionner correctement.
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
- Sous Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité" et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".
Liens hypertextes
Le site simaubenin.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La SImAU S.A ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Par ailleurs, il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site Internet « simaubenin.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et concède qu’il a vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
SImAU S.A met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. En particulier, les références qui figurent dans les pages du présent document ne citent ni les donneurs d’ordre, ni les partenaires, ni les organismes de financement. L’objectif est surtout de donner une vision aussi représentative que possible des projets auxquels SImAU S.A a été associé. Malgré les mises à jour du contenu du site, SImAU S.A ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
SImAU S.A ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
Propriété intellectuelle
La structure générale et le contenu composant le site sont la propriété exclusive de la SImAU S.A .
Toute représentation totale ou partielle, modification, réutilisation, retransmission des textes, images, vidéos et documents techniques du présent site, par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SImAU S.A est interdite et constituerait une contrefaçon.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi et dont SImAU S.A est producteur.
Les marques de SImAU S.A et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la SImAU S.A ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la SImAU S.A est donc prohibée. La SImAU S.A ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
L'existence d'un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la SImAU S.A cautionne le contenu de ce dernier et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait elle ne pourrait en particulier, être tenu pour responsable, d'une éventuelle attaque de virus ou autre parasite informatique transitant par ces sites tiers.
En aucun cas SImAU S.A ne sera tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l'usage du présent site « simaubenin.com » et/ou de l'interprétation de ses contenus. Notamment, la SImAU S.A ne pourra être tenue pour responsable de toute perte d'exploitation, commerciale, financière ou de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes informatiques des visiteurs du site « simaubenin.com » .Tout litige en relation avec l'utilisation du site « simaubenin.com » est soumis au droit béninois.