Programme 20 000 logements
Modes de commercialisation des logements sociaux de type D
L’unique option retenue pour la commercialisation des logements sociaux de type D est la location-accession avec ou sans apport initial.
L’objectif principal de cette option est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer appelé redevance sur une durée maximale de vingt-cinq (25) ans.
- Le Candidat intéressé par le Programme remplira une fiche de pré-réservation de logements en ligne.
Le processus de la location-accession est décliné en trois (3) phases :
- Contrat préliminaire
- Contrat de location-accession
- Contrat de vente à la levée d'option
NB : L’option d’achat peut être levée à tout moment par le locataire par paiement au comptant du capital restant dû à la date de référence.
Modes de commercialisation des logements économiques (types A, B, C et E)
Deux (02) options sont retenues pour la commercialisation des logements économiques de type A, B, C et E à savoir la location accession et la vente directe.
1er Cas : La location accession avec ou sans apport initial
L’objectif principal de cette option est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer appelé redevance sur une durée maximale de dix-sept (17) ans.
- Le Candidat intéressé par le Programme remplira une fiche de pré-réservation de logements en ligne.
Le processus de la location-accession est décliné en trois (3) phases :
- Contrat préliminaire
- Contrat de location-accession
- Contrat de vente à la levée d'option
NB : L’option d’achat peut être levée à tout moment par le locataire par paiement au comptant du capital restant dû à la date de référence.
2ème Cas : La vente directe
Elle intervient dans le cadre d’une acquisition au comptant sur les ressources du candidat.
- Le Candidat intéressé par le Programme remplira une fiche de pré-réservation de logements en ligne.
Dans ce cas, le processus d’acquisition est décliné en deux (2) phases:
- Signature d'un contrat de réservation
- Signature d'un contrat de vente clés en main, à la livraison du logement
Autres conditions et modalités pour la commercialisation
Adhésion obligatoire des locataires et des acquéreurs au Règlement Général de copropriété prévue pour le Programme